Approbation des comptes annuels : une obligation légale ET une opportunité à saisir…
⚠️ Chaque année, les sociétés ont l’obligation légale d’approuver leurs comptes annuels dans un délai de 6 mois suivant la clôture de l’exercice.
Chez EMETIS AVOCATS D’AFFAIRES ASSOCIES, nous vous accompagnons dans l’ensemble du processus d’approbation des comptes annuels (rédaction du Procès-Verbal d’Assemblée Générale et accomplissement des formalités au Greffe du Tribunal de Commerce) mais surtout, c’est l’occasion de se réunir et de faire de ce rendez-vous un moment clé de réflexion et d’anticipation stratégique sur l’avenir de votre Société.
"Et si l’approbation des comptes annuels était l’occasion de réaliser un vrai check-up juridique et stratégique ?"
Réalisé dans nos bureaux ou dans les vôtres, et en toute confidentialité, ce check-up complet vous permet de faire un état des lieux sur la santé globale de votre Entreprise, et en particulier de sa situation juridique.
Notre large expertise en Droit des affaires nous permettra de vous rassurer et/ou de vous alerter sur les risques suivants :
- En matière de Droit des sociétés:
✔️Conformité des statuts (durée de la Société, objet social, mise à jour des statuts, libération du capital) ;
✔️Respect des obligations concernant l’arrêté des comptes (organe compétent, délais, mode de consultation des associés, informations à communiquer) ;
✔️Conformité des mandats sociaux (renouvellement, rémunération, limite d’âge) ;
✔️Point sur la situation locative (révision du loyer, renouvellement du bail) ;
✔️Conformité des conventions réglementées conclues ;
✔️Etat des litiges en cours.
- En matière d’analyse bilantielle:
✔️Vérification la dotation de la réserve légale ;
✔️Contrôle des seuils (total bilan, montant du chiffre d’affaires et nombre total des salariés) pour la nomination et/ou le renouvellement des commissaires aux comptes ;
✔️Examen de la situation financière et notamment de la perte de la moitié du capital social.
- En matière de Fiscalité:
✔️S’assurer du bon accomplissement de vos obligations déclaratives ;
✔️S’assurer de l’optimisation fiscale de la distribution de dividendes, de la rémunération du Dirigeant, des flux intra-groupe… ;
✔️Conformité des conventions de prestations de services ;
✔️Conformité des conventions de gestion de trésorerie.
"Pourquoi ce rendez-vous est-il essentiel ? Vous gagnez en temps et en sérénité Vous avez une vision à moyen et long terme de la santé juridique de votre Entreprise Vous anticipez les risques Vous profitez d’un regard extérieur sur votre Entreprise "
