Constitution
choix de la structure, de sa fiscalité, du régime social du dirigeant, pacte d’actionnaires
Compétence
Droit des sociétés
De la création de votre société à sa transmission, nous sécurisons les décisions juridiques et fiscales qui engagent votre entreprise et votre patrimoine.
Le droit des sociétés encadre la vie de votre entreprise, de sa constitution à sa transmission. Choisir une forme sociale, faire entrer un associé, distribuer des dividendes, céder des titres, chacune de ces étapes a des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales durables. Une décision prise sans anticipation se paie souvent plusieurs années plus tard.
Avocats d’affaires associés à Perpignan, nous accompagnons les dirigeants, les entrepreneurs et les groupes de sociétés des Pyrénées-Orientales et de toute la France. Nous intervenons sur le conseil récurrent (secrétariat juridique, assemblées générales, modifications statutaires, approbation des comptes) comme sur les opérations structurantes (croissance externe, fusion-acquisition, transmission universelle de patrimoine, conventions de groupe).
Notre approche tient en une phrase. Nous cherchons à comprendre votre projet économique avant de rédiger le moindre acte, parce que des statuts, un pacte d’associés ou une garantie d’actif-passif ne valent que s’ils traduisent fidèlement l’équilibre que vous avez négocié.
Nos prestations en droit des sociétés
Croissance externe
accord de confidentialité, lettre d’intention, protocole de cession, garantie d’actif-passif
Conventions de groupe
gestion de trésorerie, management fees
Fusions-acquisitions, transmission universelle de patrimoine
Secrétariat juridique
assemblées générales, modifications statutaires, approbation des comptes …
Comment nous intervenons
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01
Premier échange
Nous prenons le temps de comprendre votre projet, votre calendrier et vos contraintes. Cet échange nous permet de qualifier l'enjeu et de vous dire sans détour ce qui est faisable.
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02
Analyse et stratégie
Nous étudions l'existant (statuts, pactes, historique du groupe), puis nous identifions les options possibles en pesant pour chacune ses conséquences juridiques et fiscales.
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03
Rédaction et sécurisation
Nous rédigeons les actes sur mesure et négocions, si besoin, avec les conseils de la partie adverse. Nous n'utilisons pas de modèle type, chaque clause répond à une raison précise.
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04
Suivi dans la durée
Une opération ne s'arrête pas à la signature. Nous assurons les formalités, le suivi post-closing et restons votre conseil sur la vie de la société.
Questions fréquentes
Quand faut-il consulter un avocat en droit des sociétés ?
Le plus tôt possible, et idéalement avant de signer. La création, l'entrée d'un investisseur, une cession ou une réorganisation sont des moments où les choix faits en amont déterminent le coût fiscal et le niveau de risque. Un rendez-vous en amont coûte toujours moins cher qu'un contentieux.
Mon expert-comptable ne suffit-il pas ?
Les deux métiers sont complémentaires. Votre expert-comptable pilote la comptabilité et les déclarations. L'avocat sécurise les actes, engage sa responsabilité professionnelle sur leur rédaction et vous représente en cas de litige. Sur les opérations structurantes, nous travaillons main dans la main avec votre expert-comptable.
Un pacte d'associés est-il utile si les statuts existent déjà ?
Souvent, oui. Les statuts sont publics et fixent le cadre de fonctionnement de la société. Le pacte, lui, reste confidentiel et organise les relations entre associés, la gouvernance, les conditions de sortie, l'agrément ou la non-concurrence. C'est lui qui prévient la plupart des blocages.
Intervenez-vous en dehors des Pyrénées-Orientales ?
Oui. Le cabinet est implanté en centre-ville de Perpignan et intervient sur toute la France. La visioconférence et l'échange dématérialisé des pièces permettent de traiter la majorité des dossiers à distance, sans perte de qualité.
Vous préparez une création, une croissance externe ou une transmission ? Parlons-en avant que les décisions ne soient arrêtées. Un premier échange suffit souvent à identifier le point qui mérite votre attention.
Nos autres compétences
Un projet, une question sur ce sujet ?
Nos avocats d'affaires associés vous répondent et vous accompagnent, à Perpignan comme partout en France.
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