Conseil aux employeurs
embauche (contrat de travail, avenant …), rupture (licenciement, rupture conventionnelle, transaction …), relations collectives (règlement intérieur, élections professionnelles, accord d’entreprise …)
Compétence
Droit social
Conseil et défense des employeurs, de l'embauche au contentieux prud'homal. Nous sécurisons vos décisions avant qu'elles ne deviennent des litiges.
Le droit social est sans doute le domaine où le coût de l’improvisation est le plus immédiat. Un contrat mal rédigé, une procédure de licenciement dont une étape a été omise, un règlement intérieur obsolète, et l’affaire se règle devant le conseil de prud’hommes des mois plus tard, à un prix sans rapport avec celui d’un conseil pris en amont.
Le cabinet intervient exclusivement aux côtés des employeurs, à Perpignan et sur toute la France. Nous couvrons le conseil (embauche, contrat de travail et avenants, rupture conventionnelle, licenciement, transaction, relations collectives, règlement intérieur, élections professionnelles, accord d’entreprise) et la défense devant les juridictions prud’homales et de sécurité sociale, y compris la défense du dirigeant en droit pénal des affaires.
Notre rôle n’est pas de dire non. Il est de vous indiquer comment atteindre votre objectif en maîtrisant le risque, et de vous alerter clairement lorsque ce risque n’est pas tenable.
Nos prestations en droit social
Défense des employeurs
contentieux prud’homal, de sécurité sociale, défense du dirigeant en droit pénal des affaires.
Comment nous intervenons
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01
Qualification de la situation
Embauche, rupture, litige naissant, contrôle. Nous identifions le cadre applicable et le niveau de risque réel, sans dramatiser ni minimiser.
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02
Choix de la voie
Rupture conventionnelle, licenciement, transaction. Chaque option a un coût, un délai et un risque, nous les comparons avec vous, chiffres à l'appui.
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03
Sécurisation de la procédure
Nous rédigeons les actes et vous guidons à chaque étape, de la convocation à la notification, en respectant les délais. C'est le respect scrupuleux du formalisme qui protège l'employeur.
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04
Défense au contentieux
Si l'affaire va devant le conseil de prud'hommes, nous vous représentons en nous appuyant sur le dossier construit en amont.
Questions fréquentes
Le cabinet défend-il aussi les salariés ?
Non. Nous intervenons exclusivement du côté des employeurs. Ce choix garantit l'absence de conflit d'intérêts et nous permet une connaissance approfondie des contraintes propres à la direction d'une entreprise.
Une rupture conventionnelle est-elle sans risque ?
Elle est plus sûre qu'un licenciement contesté, mais elle n'est pas neutre. Le consentement doit être libre, la procédure et les délais respectés, l'indemnité au moins égale au minimum légal. Mal préparée, elle peut être remise en cause. C'est une procédure simple à condition d'être rigoureux.
Que faire dès réception d'une convocation devant le conseil de prud'hommes ?
Nous contacter sans attendre. Les délais de procédure sont courts et les pièces à réunir souvent nombreuses. Plus nous intervenons tôt, plus la stratégie de défense et l'éventuelle négociation peuvent être construites sereinement.
Faut-il un avocat pour rédiger un contrat de travail ?
Pour un CDI standard, un modèle à jour peut suffire. Dès qu'une clause sensible apparaît (non-concurrence, forfait jours, mobilité, exclusivité), une relecture s'impose. Ce sont précisément ces clauses qui sont contestées, et une clause nulle peut coûter très cher.
Une décision à prendre, une procédure à engager, une convocation reçue ? En droit social, quelques jours d’avance changent souvent l’issue du dossier.
Nos autres compétences
Un projet, une question sur ce sujet ?
Nos avocats d'affaires associés vous répondent et vous accompagnent, à Perpignan comme partout en France.
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