Constitution
choix de la structure, de sa fiscalité, du régime social du dirigeant, pacte d’actionnaires
Compétence
Droit des sociétés
De la création de votre société à sa transmission, nous sécurisons les décisions juridiques et fiscales qui engagent votre entreprise et votre patrimoine.
Le droit des sociétés encadre la vie de votre entreprise, de sa constitution à sa dissolution et passant par sa transmission. Choisir une forme sociale, faire entrer et ou sortir un associé, distribuer des dividendes, céder des titres, chacune de ces étapes a des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales durables. Les conséquences d’une décision insuffisamment anticipée se mesurent parfois plusieurs années après.
Avocats d’affaires à Perpignan, nous accompagnons les dirigeants, les entrepreneurs et les groupes de sociétés des Pyrénées-Orientales et de toute la France. Nous intervenons tant en conseil récurrent (secrétariat juridique, assemblées générales, modifications statutaires, approbation des comptes) que sur les opérations structurantes (croissance externe, fusion-acquisition, transmission universelle de patrimoine, conventions de groupe, attribution gratuite d’actions, échanges ou apports de titres).
Notre approche tient en une phrase :
« Nous cherchons à comprendre votre projet économique avant toute rédaction d’acte, parce que des statuts, un pacte d’associés ou une garantie d’actif-passif n’ont de réelle portée que s’ils traduisent fidèlement l’équilibre que vous avez négocié. »
Nos prestations en droit des sociétés
Croissance externe
accord de confidentialité, lettre d’intention, protocole de cession, garantie d’actif-passif
Conventions de groupe
gestion de trésorerie, management fees
Fusions - acquisitions, transmission universelle de patrimoine
Secrétariat juridique
assemblées générales, modifications statutaires, approbation des comptes …
Apport - Cession
Échanges de titres
Management packages
Comment nous intervenons
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01
Premier échange
Nous prenons le temps, au cours d'un premier rendez-vous, de comprendre votre projet, vos objectifs, votre calendrier et vos contraintes. Cet échange nous permet de cerner précisément vos enjeux, d'évaluer les solutions envisageables et de vous apporter un premier éclairage sur la faisabilité de votre projet.
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02
Analyse et stratégie
Nous examinons votre situation et les documents existants (statuts, pactes, historique du groupe) afin de dégager les différents scénarios possibles et d'en mesurer les conséquences juridiques, fiscales et économiques pour définir la stratégie la plus adaptée à vos objectifs.
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03
Rédaction et sécurisation
Nous rédigeons des actes et négocions, si besoin, avec les autres intervenants à l'opération projetée, et nous privilégions une rédaction sur mesure : chaque clause est pensée, justifiée et adaptée aux spécificités de votre projet.
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04
Suivi dans la durée
Une opération ne s'arrête pas à la signature. Nous assurons les formalités, le suivi post-closing et restons votre conseil tout au long de la vie de la société.
Questions fréquentes
Quand faut-il consulter un avocat en droit des sociétés ?
Le plus tôt possible, idéalement avant tout engagement. Création, entrée d’un investisseur, cession ou réorganisation : autant d’étapes déterminantes où l’anticipation des enjeux juridiques et fiscaux permet de sécuriser vos décisions et d’en maîtriser les conséquences. Car un conseil pris en amont représente souvent un investissement bien moindre qu’un contentieux subi quelques années plus tard.
Quel est l’avantage de travailler en partenariat avec un expert-comptable ?
Les deux professions sont complémentaires et interviennent à des niveaux différents. Votre expert-comptable assure le suivi comptable, financier et déclaratif de votre entreprise. L’avocat vous conseille sur les choix juridiques, sécurise vos opérations et rédige les actes. Pour les opérations structurantes, nous privilégions une approche coordonnée et travaillons en étroite collaboration avec votre expert-comptable afin de vous apporter un accompagnement global et cohérent.
Ai-je besoin d’un pacte d’associé si je possède déjà des statuts ?
Les statuts et le pacte d’associés répondent à des objectifs complémentaires. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société et sont accessibles aux tiers. Le pacte d’associés, quant à lui, demeure confidentiel et permet d’organiser plus précisément les relations entre associés : gouvernance, répartition des pouvoirs, conditions de sortie, clauses de non-concurrence. Il constitue un outil essentiel pour anticiper les désaccords et prévenir les situations de blocage.
Intervenez-vous en dehors des Pyrénées-Orientales ?
Oui. Le cabinet est implanté en centre-ville de Perpignan et intervient sur toute la France. La visioconférence et l'échange dématérialisé des pièces permettent de traiter la majorité des dossiers à distance, sans perte de qualité.
Vous préparez une création, une croissance externe ou une transmission ? Parlons-en avant que les décisions ne soient arrêtées. Un premier échange suffit souvent à identifier le point qui mérite votre attention.
Nos autres compétences
Un projet, une question sur ce sujet ?
Nos avocats d'affaires associés vous répondent et vous accompagnent, à Perpignan comme partout en France.
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