Compétence
Droit commercial
Fonds de commerce, baux commerciaux, contrats, propriété intellectuelle. Nous sécurisons vos relations d'affaires au quotidien et défendons vos intérêts lorsque le litige survient.
Le droit commercial gouverne le quotidien de votre activité. Le local que vous louez, les contrats que vous signez, le fonds que vous achetez ou cédez, la marque qui vous identifie. Ce sont des actes courants, et c’est précisément pour cette raison qu’ils sont trop souvent signés sans avoir été relus.
Avocats d’affaires à Perpignan, nous accompagnons commerçants, artisans, professionnels libéraux et entreprises sur l’ensemble de leurs relations commerciales : acquisition et vente de fonds de commerce, artisanal et libéral, mise en location-gérance, baux commerciaux, dérogatoires et professionnels, conventions d’occupation précaire, négociation et rédaction de contrats commerciaux, propriété intellectuelle (dépôt de marque, cession et concession de licence) et contentieux commercial.
Notre conviction est simple. Un bon contrat est celui que l’on n’a jamais besoin de sortir du tiroir. Nous rédigeons pour prévenir le litige, pas pour l’alimenter.
Nos prestations en droit commercial
Mise en location gérance du fonds
Baux commerciaux, dérogatoires et professionnels, conventions d’occupation précaire
Négociation et rédaction de contrats commerciaux
Contentieux commercial
Propriété intellectuelle
dépôt de marque, cession et concession de licence de marque
Comment nous intervenons
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01
Premier échange
Vous nous exposez la situation, un bail à signer, un contrat à négocier, un impayé, un litige naissant. Nous qualifions l'urgence et le risque réel.
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02
Analyse des pièces
Nous examinons les contrats, les correspondances et les documents existants pour établir précisément votre position, vos droits, vos obligations et vos marges de manœuvre.
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03
Négociation ou rédaction
Dans la majorité des cas, une solution négociée protège mieux vos intérêts qu'un procès. Nous rédigeons ou renégocions, et n'engageons l'action judiciaire que lorsqu'elle est la meilleure option.
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04
Défense de vos intérêts
Si le contentieux est inévitable, nous vous représentons devant les juridictions compétentes en gardant l'objectif économique en ligne de mire.
Questions fréquentes
Puis-je signer un bail commercial sans avocat ?
Rien ne l'impose, mais le bail commercial engage votre entreprise pour plusieurs années et pèse lourd dans vos charges fixes. La destination des lieux, la répartition des travaux et des charges, les conditions de renouvellement ou de déspécialisation se négocient à la signature, presque jamais après.
Que vérifier avant d'acheter un fonds de commerce ?
Au-delà du prix, il faut examiner le bail, les contrats en cours, le personnel repris, les autorisations d'exploitation et la réalité de la clientèle. La rédaction de l'acte et le séquestre du prix protègent l'acquéreur comme le vendeur. C'est un audit avant d'être une signature.
Un impayé justifie-t-il toujours une action en justice ?
Non. Une mise en demeure rédigée par un avocat résout une bonne part des impayés, pour un coût sans commune mesure avec une procédure. Nous évaluons avec vous le rapport entre le montant en jeu, la solvabilité du débiteur et le coût de l'action.
Faut-il déposer sa marque ?
Si votre nom commercial est un actif de votre entreprise, oui. Le dépôt vous confère un monopole d'exploitation et rend l'action contre les imitations bien plus simple. Encore faut-il viser les bonnes classes et avoir mené une recherche d'antériorité au préalable.
Un bail à signer, un contrat à négocier, un litige qui s’installe ? Faites relire vos documents avant de vous engager, c’est le moment où votre marge de manœuvre est la plus grande.
Nos autres compétences
Un projet, une question sur ce sujet ?
Nos avocats d'affaires associés vous répondent et vous accompagnent, à Perpignan comme partout en France.
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