Compétence
Droit commercial
Fonds de commerce, baux commerciaux, contrats, propriété intellectuelle. Nous sécurisons vos relations d'affaires au quotidien et défendons vos intérêts dans vos rapports commerciaux.
Le droit commercial gouverne le quotidien de votre activité : le local que vous louez, les contrats que vous signez, le fonds que vous achetez ou cédez, la marque qui vous identifie. Parce qu’ils font partie du quotidien de l’entreprise, ces actes sont souvent signés sans que leurs implications aient été pleinement mesurées. C’est pourtant dans ces documents que se nichent parfois les engagements les plus déterminants.
Avocats d’affaires à Perpignan, nous accompagnons commerçants, artisans, professionnels libéraux et entreprises dans l’ensemble de leurs relations commerciales : acquisition et vente de fonds de commerce, artisanal et libéral, mise en location-gérance, baux commerciaux, dérogatoires et professionnels, conventions d’occupation précaire, négociation et rédaction de contrats commerciaux, propriété intellectuelle (dépôt de marque, cession et concession de licence).
Notre conviction est simple :
« Un bon contrat est celui que l’on n’a jamais besoin de sortir du tiroir. Nous rédigeons pour prévenir le litige, pas pour l’alimenter. »
Nos prestations en droit commercial
Mise en location gérance du fonds
Baux commerciaux, dérogatoires et professionnels, conventions d’occupation précaire
Négociation et rédaction de contrats commerciaux
Propriété intellectuelle
dépôt de marque, cession et concession de licence de marque
Comment nous intervenons
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01
Premier échange
Vous nous exposez la situation, un bail à signer, un contrat à négocier, un impayé. Nous qualifions l'urgence et le risque réel.
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02
Analyse des pièces
Nous examinons les contrats, les correspondances et les documents existants pour établir précisément vos droits, vos obligations, vos marges de manœuvre et la stratégie à mettre en place.
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03
Négociation et rédaction
Nous privilégions la recherche de solutions négociées lorsqu’elles permettent de préserver durablement vos intérêts. Nous vous accompagnons dans la rédaction, la négociation et la renégociation de vos engagements, en privilégiant toujours la voie la plus adaptée à vos objectifs et à votre situation.
Questions fréquentes
Puis-je signer un bail commercial sans avocat ?
Rien ne l'impose, mais le bail commercial engage votre entreprise pour plusieurs années et pèse lourd dans vos charges fixes. La destination des lieux, le loyer, la répartition des travaux et des charges, les conditions de renouvellement ou de déspécialisation se négocient à la signature.
Que faut-il vérifier avant d'acquérir un fonds de commerce ?
Une acquisition ne se résume pas à la négociation d'un prix. Elle suppose une analyse approfondie de la consistance du fonds, du bail commercial, des contrats en cours y compris les contrats de travail, des modalités d’accompagnement du cédant et de son éventuelle obligation de non-concurrence, de la situation comptable et fiscale… L'audit préalable, la rédaction de l'acte de cession, la réalisation des conditions suspensives et la sécurisation du prix sont autant d'étapes essentielles pour maîtriser les risques et protéger les intérêts de chaque partie.
Est-il nécessaire de déposer sa marque ?
Lorsque votre nom commercial constitue un élément de votre identité et un actif stratégique de votre entreprise, sa protection mérite une attention particulière. Protéger sa marque, c’est aussi protéger la valeur de son entreprise.
Un bail à signer, un contrat à négocier, un litige qui s’installe ? Faites relire vos documents avant de vous engager, c’est le moment où votre marge de manœuvre est la plus grande.
Nos autres compétences
Un projet, une question sur ce sujet ?
Nos avocats d'affaires associés vous répondent et vous accompagnent, à Perpignan comme partout en France.
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