Compétence
Ingénierie patrimoniale
Transmettre son entreprise, optimiser sa fiscalité, restructurer un groupe. Des opérations qui nécessitent de l'anticipation, à la croisée du droit des sociétés, de la fiscalité et du patrimoine familial.
L’ingénierie patrimoniale consiste à faire dialoguer trois logiques que l’on traite trop souvent séparément : votre entreprise, votre fiscalité et votre patrimoine familial. Une transmission réussie ne se limite pas à un acte de cession : elle se prépare et se construit sur plusieurs années.
Le cabinet accompagne les dirigeants de Perpignan et de toute la France dans le cadre de la transmission familiale d’entreprises (pacte Dutreil, reconnaissance de don manuel, démembrement de propriété portant sur des titres de sociétés), l’optimisation de la fiscalité d’entreprise (apport-cession, apport de l’entreprise individuelle, LBO, FBO, OBO) et la restructuration de groupes de sociétés.
Il n’existe pas de schéma de transmission universel. Chaque stratégie doit être pensée au regard de votre situation familiale et de vos objectifs : préparer votre retraite, transmettre progressivement à vos enfants ou accueillir un repreneur. C’est votre projet qui détermine le montage, et non l’inverse.
Nos prestations en ingénierie patrimoniale
Optimisation de la fiscalité d’entreprise (apport cession, apport de l’entreprise individuelle, LBO, FBO, OBO …)
Restructuration de groupes de sociétés
Comment nous intervenons
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01
Bilan de départ
Nous réalisons un état des lieux complet de votre situation : organisation juridique du groupe, situation familiale, patrimoine et échéances envisagées. Cette analyse constitue le point de départ de toute stratégie de transmission.
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02
Définition des objectifs
Transmettre votre entreprise à vos enfants, la céder à un tiers, associer un salarié ou organiser votre départ progressif. Chaque objectif appelle une trajectoire différente.
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03
Construction de la stratégie
Nous étudions les différents scénarios envisageables et évaluons, pour chacun, leurs conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales. Vous disposez ainsi de tous les éléments nécessaires pour faire un choix éclairé.
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04
Déploiement de la stratégie
Nous élaborons et sécurisons juridiquement les actes nécessaires à la transmission, en assurons la coordination avec les différents conseils et veillons au respect du calendrier des opérations. Notre accompagnement s'inscrit dans la durée, au rythme des étapes de votre projet.
Questions fréquentes
À quel moment faut-il s'intéresser à la transmission de son entreprise ?
Bien plus tôt qu'on ne le pense. Certains dispositifs fiscaux sont soumis à des engagements de conservation des titres qui s'inscrivent dans la durée. Ils ne peuvent donc pas toujours être mobilisés au dernier moment. Anticiper sa transmission plusieurs années avant son départ permet de préserver un éventail plus large de solutions juridiques et fiscales.
Qu'est-ce que le Pacte Dutreil ?
Ce dispositif permet, sous certaines conditions, de réduire significativement les impôts liés à la transmission des titres d'une entreprise. En contrepartie, il impose de respecter scrupuleusement certaines conditions. Très avantageux, il nécessite toutefois une attention particulière : le non-respect d'une seule condition peut remettre en cause l'avantage fiscal. D'où l'importance d'être bien accompagné à chaque étape
Travaillez-vous avec mon notaire et mon expert-comptable ?
Oui, et c'est même essentiel. Une transmission réussie repose sur la synergie et la complémentarité. L'avocat intervient sur les aspects juridiques et fiscaux, le notaire matière matrimoniale, successorale et immobilière, tandis que l'expert-comptable établit les valorisations et le suivi déclaratif.
La transmission d’une entreprise se prépare plusieurs années à l’avance. Que votre départ soit envisagé dans trois, cinq ou dix ans, c’est dès aujourd’hui qu’il faut y réfléchir. Anticiper, c’est se donner le temps de choisir et de mettre en place les solutions les plus adaptées à votre situation.
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