Compétence
Ingénierie patrimoniale
Transmettre son entreprise, optimiser sa fiscalité, restructurer un groupe. Des opérations qui se préparent des années à l'avance, à la croisée du droit des sociétés, de la fiscalité et du patrimoine familial.
L’ingénierie patrimoniale consiste à faire dialoguer trois logiques que l’on traite trop souvent séparément : votre entreprise, votre fiscalité et votre patrimoine familial. Une transmission réussie n’est pas un acte isolé, c’est une trajectoire qui se construit sur plusieurs années.
Le cabinet accompagne les dirigeants de Perpignan et de toute la France sur la transmission familiale d’entreprises (pacte Dutreil, donation, démembrement de propriété), l’optimisation de la fiscalité d’entreprise (apport-cession, apport de l’entreprise individuelle, LBO, FBO, OBO) et la restructuration de groupes de sociétés.
Ces montages n’ont d’intérêt que s’ils servent un projet réel. Nous partons donc toujours de votre situation familiale et de vos objectifs (préparer votre retraite, associer vos enfants, faire entrer un repreneur) avant d’envisager le moindre schéma.
Nos prestations en ingénierie patrimoniale
Optimisation de la fiscalité d’entreprise (apport cession, apport de l’entreprise individuelle, LBO, FBO, OBO …)
Restructuration de groupes de sociétés
Comment nous intervenons
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01
Bilan de départ
Nous dressons l'état des lieux, la structure du groupe, la situation familiale, le patrimoine et l'horizon de temps. C'est cette photographie qui conditionne tout le reste.
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02
Définition des objectifs
Transmettre à vos enfants, céder à un tiers, associer un salarié, sortir progressivement. Chaque objectif appelle une trajectoire différente.
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03
Construction du schéma
Nous élaborons les scénarios possibles et chiffrons pour chacun le coût fiscal et les conséquences juridiques. Vous décidez en connaissance de cause.
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04
Mise en œuvre et suivi
Nous rédigeons les actes, coordonnons les intervenants et assurons le suivi dans la durée, car ces opérations s'étalent sur plusieurs exercices.
Questions fréquentes
Quand faut-il commencer à préparer la transmission de son entreprise ?
Bien plus tôt qu'on ne l'imagine. Plusieurs dispositifs supposent des engagements de conservation des titres qui courent sur des années, et les activer dans l'urgence est rarement possible. Une réflexion engagée plusieurs années avant le départ laisse le champ des options ouvert.
Qu'est-ce que le pacte Dutreil ?
C'est un dispositif qui permet, sous conditions, d'alléger fortement la fiscalité de la transmission de titres d'entreprise, en contrepartie d'engagements de conservation des titres et d'exercice d'une fonction de direction. Il est très efficace mais formaliste, et une condition non respectée peut le remettre en cause. C'est précisément là que l'accompagnement se justifie.
Travaillez-vous avec mon notaire et mon expert-comptable ?
Oui, et c'est indispensable. Ces opérations mobilisent plusieurs compétences. L'avocat sécurise le schéma juridique et fiscal, le notaire intervient sur les donations et l'immobilier, l'expert-comptable sur les valorisations et le suivi comptable. Nous avons l'habitude de piloter cette coordination.
Ces montages présentent-ils un risque fiscal ?
Un montage dont le seul but est fiscal, oui. Un schéma adossé à un projet économique réel, documenté et respectant les conditions légales, non. Toute notre méthode consiste à partir du projet, et non de l'économie d'impôt.
La transmission d’une entreprise se prépare longtemps à l’avance. Si l’échéance est dans trois, cinq ou dix ans, c’est aujourd’hui qu’il faut en parler, car c’est le délai qui crée les options.
Nos autres compétences
Un projet, une question sur ce sujet ?
Nos avocats d'affaires associés vous répondent et vous accompagnent, à Perpignan comme partout en France.
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